Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Identification de l'entreprise
Le site www.myriampayet.com est édité par :
MPR Management
Statut : Auto-entreprise
Siège social : 68 rue Fidelio Robert, 97430 Tampon – La Réunion
SIRET : 931 298 996
Email : contact@myriampayet.com
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MPR Management propose à ses clients la vente de produits numériques (ebooks, formations en ligne) et de services (coachings, accompagnements).
Produits et services
Les produits proposés sont exclusivement des contenus numériques (ebooks, formations digitales, vidéos) ainsi que des prestations de coaching et services en ligne.
Ils sont décrits avec la plus grande exactitude sur le site.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
MPR Management se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Modalités de paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
Carte bancaire (Stripe)
Paypal
Virement bancaire (sur demande préalable)
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Livraison
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement ou un espace membre.
Aucun envoi physique n’est effectué.
Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes lors de son inscription.
Ne pas partager ses accès ou diffuser les contenus achetés sans autorisation.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas partager les contenus payants (ebooks, vidéos, formations).
Ne pas revendre, diffuser ou publier les contenus sans autorisation. Les ebooks libre de revente étant indiqués comme tel dans l'espace de formation.
Ne pas partager ses identifiants de connexion.
Respecter les règles de bonne conduite (pas de spam, propos injurieux ou diffamatoires).
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (ebooks, vidéos, formations, supports) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est strictement interdite.
Résiliation et suspension
MPR Management se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur en cas de :
Non-respect des présentes CGU.
Partage illégal des contenus.
Comportement frauduleux ou nuisible.
Aucune indemnité ni remboursement ne pourra être réclamé en cas de suspension pour non-respect des règles.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de La Réunion.
Modification des CGV/CGU
MPR Management se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement majeur.
Politique de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dès lors que l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence :
En validant votre commande et en accédant immédiatement au téléchargement de l’ebook ou de la formation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois le produit numérique livré (c’est-à-dire accessible en téléchargement ou en streaming).
Exceptions possibles :
Un remboursement peut toutefois être envisagé uniquement dans les cas suivants :
Problème technique empêchant l’accès au produit acheté et non résolu dans un délai de 14 jours.
